Conditions Générales de Vente

des produits et services qwobolo
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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions auxquels Qwobolo, représenté par Jennifer Farouelle, propose et vend ses Produits Numériques, les patrons papier, les kits, objets textiles et les tissus à ses Clients pour un usage strictement individuel et privé.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ci-après, le terme « Site » désigne la boutique en ligne Qwobolo accessible à l’adresse www.qwobolo.fr, le terme « Client » désigne toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le Site, le terme « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre Qwobolo et le Client et le terme « Produit Numérique » désigne l’ensemble des contenus, patrons téléchargeables et tutoriaux figurant sur le Site.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Qwobolo, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Le Site, les Produits Numériques, les patrons papier, les kits, objets textiles et les tissus s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles 111-1 et suivants du Code de la consommation.

La conception des Produits Numériques et Qwobolo a nécessité un travail important de création de la part de son auteur. Tous les éléments et les produits présents sur le Site sont la propriété de Jennifer Farouelle et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les patrons Qwobolo sont réservés à un usage privé ; tout usage public, exploitation commerciale (cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons…), toute forme de copie, adaptation et/ou diffusion gratuite ou payante est interdite et punie par la Loi.

Qwobolo s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurants sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Les kits et patrons proposés par Qwobolo contiennent les indications et éléments nécessaires à la réalisation des vêtements et accessoires indiqués. Ces pièces sont ensuite confectionnées par le client ou destinataire du kit ou patron. Qwobolo ne peut ainsi être tenu responsable du résultat final. Toute conséquence d’une utilisation des éléments du kit non conforme aux indications est de la responsabilité du client utilisateur.

En cas de besoin, le client utilisateur d’un kit ou patron peut demander conseil à Qwobolo à sav@qwobolo.fr.

Tous les produits étant ancrés dans une démarche éco-responsable et les matières constituant les produits étant principalement des articles de seconde main, revalorisés, l’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

1. Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur www.qwobolo.fr.

Le Client s’engage à communiquer à Qwobolo les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client peut modifier ses données en envoyant un mail à sav@qwobolo.fr.

Qwobolo déconseille l’utilisation des kits à des enfants de moins de 8 ans et conseille la supervision d’un adulte pour les enfants de manière générale.
ne pas laisser à un enfant de moins de 3 ans avec les kits et contenus qui peuvent contenir des pièces dangereuses.

2. Prix et Paiement

Les prix figurant sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Qwobolo, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les Produits Numériques, les patrons papier, les coffrets couture (kits), objets textiles ou les tissus commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du Client.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal. Les ateliers peuvent uniquement être réglés via Paypal.

Les solutions de paiement adoptées par Qwobolo sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à Qwobolo sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Une facture électronique est envoyée au Client une fois le paiement validé.

3. Disponibilité des Produits Numériques

Les Produits Numériques sont livrés par l’intermédiaire des liens web vers les fichiers correspondants.
Dès la réception du paiement de la Commande, ces liens sont disponibles par mail reçu à l’adresse mail du Client enregistré dans son compte.
Les commandes de plus de 2 ans sont supprimées du serveur. Il est donc conseillé au Client de sauvegarder ses fichiers.

4. Réservation des ateliers

La réservation à un atelier engage le client à participer à cet atelier. Qwobolo se réserve le droit d’annuler les ateliers sans justificatif préalable. A moins de 30 jours de la date de l’atelier, si le client annule l’atelier, il ne sera pas remboursé.

5. Livraison

Les Patrons papier, les kits, objets textiles et les tissus ne pourront être expédiés que s’ils ont été achetés sur le Site. À la réception du règlement, la commande est envoyée par colissimo, Chronopost ou via Mondial Relay (France, Belgique et Luxembourg) dans un délai de 8 jours ouvrés excepté mention contraire indiquée sur le Site ou par mail lors de la confirmation de commande. Tout est mis en œuvre pour respecter ce délai, toutefois, si un retard devait être à prévoir, l’acheteur sera prévenu par mail (à l’adresse enregistrée sur le Site lors de la commande). Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Qwobolo ne saura être tenue pour responsable d’un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise. En cas de retour à l’expéditeur dû à une erreur du Client (adresse ou nom erronés) ou du transporteur, Qwobolo ne saura être tenu pour responsable. Un nouvel envoi pourra être effectué sous condition de règlement des frais de port associés.

Les patrons papier, les coffrets couture (kits), objets textiles ou les tissus sont livrables en France métropolitaine et dans quelques pays d’Europe uniquement.

Les frais d’envoi dépendent du poids et des tarifs pratiqués par colissimo, Chronopost et Mondial Relay au moment de la commande.

6. Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic ».

Le processus du « double clic » consiste à :

  • un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;
  • un deuxième clic pour valider le panier, après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la Commande.

Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande. Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes ou de souscriptions d’Abonnement antérieures.

7. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des Produits Numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet, si le produit a été téléchargé au moins une fois.

Le Client s’engage à vérifier l’état de sa connexion internet et sa capacité à télécharger le produit. Une mauvaise connexion internet de l’acheteur rendant le téléchargement du produit impossible ne peut en aucun cas être imputable au vendeur et ne peut constituer un motif de rétractation.

En ce qui concerne les patrons papier, les coffrets couture (kits), objets textiles et les tissus, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sous réserve que ceux-ci ne présentent pas de signes d’utilisation ou d’ouverture. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Après en avoir fait la demande par mail, l’acheteur retourne l’article dans son emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante : Qwobolo 30 avenue de la 7eme Armée Américaine 25000 Besançon. Si les produits sont intacts et en parfait état de revente l’acheteur se verra proposer un échange ou un remboursement.

En ce qui concerne les ateliers, si le client annule un atelier à moins de 30 jours de la date prévue, il ne sera pas remboursé. Les ateliers peuvent donc être annulés et remboursés seulement au moins 31 jours avant la date de l’atelier.

8. Protection des données

Les données renseignées lors de la Commande, permettant le paiement de la Commande, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de Qwobolo ne pourra être engagée. Dans ces cas, le Client reste tenu au paiement. Le Client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous. Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Qwobolo collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU et les mentions légales du Site.

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut adresser un courrier électronique à sav@qwobolo.com.

Par le seul fait de valider sa Commande sur la boutique en ligne, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être imprimées par le Client.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION,
27, avenue de la Libération,
42400 SAINT-CHAMOND

Coordonnées

30 avenue de la 7e armée américaine, atelier 4, 25000 Besançon

contact@qwobolo.fr

+33 (0)7 49 20 29 08

Permance atelier

mercredi de 16h à 19h