Mentions Légales

1. Les mentions d’identification

Mentions relatives au propriétaire du site www.qwobolo.fr :

• Nom et prénom : Jennifer Farouelle
• SIRET : Qwobolo – 97952657100018
• Marque déposée : Qwobolo
• Adresse : 30 avenue de la 7E Armée Américaine, 25000 Besançon
• Tel : +33 (0)7 49 20 29 08

Mentions relatives à l’hébergeur et webmaster du site internet www.qwobolo.fr :

• Hébergeur : Planethoster inc. : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
  Tel : +33 1 76 60 41 43
• Webmaster : Chapselle – Charline Pellegrinelli : 75, chemin des Pesandières, 01600 Reyrieux
  contact@chapselle.fr
  www.chapselle.fr

2. Mentions spécifiques à certaines activités

• Activité commerciale
  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) Jennifer Farouelle – Qwobolo : 979526571
  • Numéro de TVA intracommunautaire Jennifer Farouelle : FR33979526571
• Activité artisanale
  • Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) Jennifer Farouelle – Qwobolo : 979 526 571

3. Les mentions relatives à la propriété intellectuelle

Des images issues de la banque Freepik sont utilisées à titre d’illustration sur le site internet. Les crédits sont accordés au créateur dans la métadonnée ‘légende’ des images concernées.

Les images de produits et d’ateliers réalisés par Qwobolo sont la propriété exclusive de Jennifer Farouelle, ainsi que les textes accessibles sur le site.

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à Jennifer Farouelle. La marque « Qwobolo » ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de Jennifer Farouelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Jennifer Farouelle, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété de Jennifer Farouelle.

L’attention de l’Acheteur est particulièrement attirée sur le fait que les Patrons de Couture et l’ensemble des éléments qui composent le Patron de Couture, commercialisés sur le Site, sont protégés par le droit d’auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute utilisation commerciale du Patron et des éléments qui composent le Patron Couture est INTERDITE.

Par extension, la vente de vêtements cousus à partir des Patrons de Couture commercialisés sur le Site est également INTERDITE, sauf accord exceptionnel dans le cadre de collaborations à l’initiative de Jennifer Farouelle et sauf contrat spécifique.

Toute reproduction, et notamment impression sur support papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.

La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante des Patrons de Couture commercialisés sur le Site (tout ou partie) sont strictement INTERDITS, quel qu’en soit le support (électronique ou imprimé).

Jennifer Farouelle interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement au Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse à Jennifer Farouelle.

4. Les mentions relatives à l’utilisation des données personnelles

Depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les sites (et plus largement toute personne ou organisation collectant des données personnelles) doivent recenser les traitements faits et mettre en œuvre les droits assurés par le RGPD.

Les données personnelles sont toutes informations se rapportant à une personne physique : le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone… Le RGPD distingue deux situations :

• La personne physique est identifiée directement : collecte directe des données de l’utilisateur, par l’utilisateur par exemple via le remplissage d’un formulaire ou au travers de l’observation de son activité (géolocalisation, adresse IP…)
• La personne physique est identifiable indirectement : données récupérées auprès de partenaires commerciaux ou collecte de données qui permettent indirectement de retrouver des données personnelles des utilisateurs

Jennifer Farouelle utilisera vos données personnelles dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette charte vient compléter nos Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du Site et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion de votre visite sur notre Site. En utilisant le Site et en passant des commandes, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos données personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée.

Jennifer Farouelle pourra modifier cette charte à tout moment et ces modifications prendront effet immédiatement. La dernière version de notre politique de protection de la vie privée est disponible en permanence sur notre Site.

4.1. Informations générales

Par l’intermédiaire du Site, Jennifer Farouelle et son hébergeur peuvent être amenés à collecter des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées notamment dans le cadre de la création d’un compte client, la réalisation de commandes, la navigation sur le Site, l’inscription à notre newsletter.

4.2 La collecte de vos données personnelles

4.2.1 Les données collectées

Nous recueillons et traitons notamment vos noms, adresses, adresses e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes et livraisons.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ses champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

Nous effectuons également des mesures d’audience, par exemple le nombre de pages vues et le nombre de visites du Site.

4.2.2 Moyen de collecte des données

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• Vous effectuez une commande sur le Site
• Vous naviguez sur le Site
• Vous souscrivez à notre newsletter
• Vous contactez notre Service Client

4.2.3 Utilisation des données collectées

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de vos visites ou commande sur le Site sont nécessaires pour :
L’utilisation des services proposés pour le Site et/ou la gestion de votre commande.

Traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions.

Gérer la création et la maintenance de votre compte client.
L’inscription à la newsletter et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier de nos nouveautés et événements.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner en nous envoyant un courriel à contact@qwobolo.fr.

4.2.4 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

4.2.5 Destinataires des données

Les informations personnelles renseignées sont uniquement destinées à Jennifer Farouelle et à certains de ses prestataires qui aident à exécuter votre commande, livrer vos produits, percevoir votre paiement, analyser votre utilisation de notre Site en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du Site, nos prestataires étant tenus au respect des lois en vigueur concernant la protection de vos données.

4.3 Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations personnelles qui vous concernent. Pour cela, vous pouvez adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) par courrier électronique à : contact@qwobolo.fr
En cas de demande de suppression de vos données personnelles, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales notamment.

5. Cookies et témoins de connexion

5.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

5.2 Les cookies Qwobolo

La politique de cookies est générée par l’extension Complianz qui analyse le site afin d’assurer une revue complète des cookies en place sur le Site ainsi que leur utilisation. Vous pouvez la consulter au lien suivant : Politique de Cookie Qwobolo.

6. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter l’ÉDITEUR.